Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 19 56
Ancienne cote : Entrée n° 6108, vrac / 5089 W 223 / 5394 W 199
Intitulé : 1944-1949
Date : 1944-1949
Notes : À noter les dépôts d’actes de sociétés et coopératives agricoles,
Pour 1946 : Société coopérative agricole d’achat et de vente de Montastruc-la-Conseillère (9 et 25 octobre 1946). Société coopérative agricole de la région de Bessières (22 octobre). Société coopérative agricole d’achat et de vente de Montjoire (30 novembre).
Pour 1947 : Société coopérative agricole de Bazus (30 juillet). Société coopérative agricole de Peyssous (10 octobre). Société coopérative agricole de culture mécanique de Bessières (19 décembre).
Pour 1947 et 1948 : Coopérative agricole de L’Epi, S. S. Saint-Jean-L’Herm (24 décembre 1947 et 27 août 1948).
En plus, pour 1946-1948 : procès-verbaux de déclarations des causes de récusation des assesseurs du tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Sujet : coopérative agricole / industrie mécanique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Organisme : Société coopérative agricole d’achat et de vente (Montastruc-la-Conseillère) / Société coopérative agricole (Bessières) / Société coopérative agricole d’achat et de vente (Montjoire) / Société coopérative agricole (Bazus) / Société coopérative agricole (Peyssous) / Société coopérative agricole de culture mécanique (Bessières) / Société coopérative de l'Épi (Saint-Jean-l'Herm)
Lieu : Bazus (Haute-Garonne, France) / Bessières (Haute-Garonne, France) / Montjoire (Haute-Garonne, France) / Payssous (Haute-Garonne, France) / Saint-Jean-Lherm (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de société
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
