Notice descriptive

Actes sous seing privé. (1799-1908)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieux-Volvestre > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 24 264 - 286
Intitulé : Actes sous seing privé.
Date : 1799-1908

Présentation du contenu :

Les volumes 4-5 sont manquants.



Sujet : enregistrement
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)

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