Notice descriptive
an XII (20 germinal)-1809 (24 avril) (volume 3). (1804/1809)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieux-Volvestre > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 24 266
Intitulé : an XII (20 germinal)-1809 (24 avril) (volume 3).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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