Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1790-1908)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieux-Volvestre
Cote : 3 Q 24 122 - 353
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1790-1908
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1790-1908)
- Actes sous seing privé. (1799-1908)
- Baux d'immeubles par actes sous signatures privées - déclaration de locations verbales de biens immeubles - mutation de fonds de commerce ou de clientèles (1886-1908)
- Déclarations de succession. (1791-1908)
- Déclarations extérieures (volume 1). (1901/1908)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Rieux-VolvestreLe formulaire de recherche :
