Notice descriptive
an VII (5 germinal)-an IX (27 nivôse) (volume 1). (1799/1801)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieux-Volvestre > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 24 264
Intitulé : an VII (5 germinal)-an IX (27 nivôse) (volume 1).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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