Notice descriptive
Dispositif des jugements.
(1975-1979)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Ouest. > Audiences : registres-plumitifs.
Cote : 6163 W 172 - 175
Intitulé :
Dispositif des jugements.
Date : 1975-1979
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
