Notice descriptive
Audiences : registres-plumitifs.
(1975-1980)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Ouest.
Cote : 6163 W 172 - 177
Intitulé :
Audiences : registres-plumitifs.
Date : 1975-1980
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
