Notice descriptive
1976, 27 octobre-1977, 9 novembre
(1976-1977)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Ouest. > Audiences : registres-plumitifs. > Dispositif des jugements.
Cote : 6163 W 173
Intitulé :
1976, 27 octobre-1977, 9 novembre
Date : 1976-1977
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
