Notice descriptive
1977, 16 novembre-1978, 6 décembre
(1977-1978)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Ouest. > Audiences : registres-plumitifs. > Dispositif des jugements.
Cote : 6163 W 174
Intitulé :
1977, 16 novembre-1978, 6 décembre
Date : 1977-1978
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
