Notice descriptive
1975, 2 juillet-1976, 20 octobre
(1975-1976)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Ouest. > Audiences : registres-plumitifs. > Dispositif des jugements.
Cote : 6163 W 172
Intitulé :
1975, 2 juillet-1976, 20 octobre
Date : 1975-1976
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
