Dossiers soumis à enquête publique (utilité publique et plan d'occupation des sols).

Arrêté interpréfectoral ouvrant l'enquête préalable à la DUP, procès verbaux des réunions publiques, insertion dans les journaux, diverses consultations, conclusions de la Commission d'enquête, certificats de publication, instruction mixte à l'échelon central (IMEC), dossier concernant la station inter-instituts de Baziège-En Crambade.

Diffusion des conclusions, mise en compatibilité des POS, rapports des DDE de l'Ariège et de la Haute-Garonne, envoi au Ministère, procès verbal de clôture IMEC du 31 mai 1996, décret de la DUP du 29 juillet 1996.

Registres d'enquête sur 7 communes sans mise en compatibilité des POS.

Registres d'enquête de la Haute-Garonne avec les POS.

Registre d'enquête de l'Ariège avec les POS, documents reçus par le président de la commission à son domicile.

Comité de suivi du 26 décembre 1996 (1ère réunion du 17 juillet 1997 et 2ème réunion du 2 avril 1999).

1ère enquête parcellaire (arrêté du 20 mai 1998) :diffusion, copie des registres, conclusions. 2ème enquête parcelleire (arrêté du 15 juillet 2000): dossiers, copie des registres, conclusions. Arrêtés de cessibilité.

Dossiers de la 1ère enquête parcellaire.

Convention de rétablissement de la voirie communale de Montesquieu-Lauragais, protocole d'accord "Agricole", dossiers contentieux.

Charte d'itinéraire 1% paysage, plaquette d'avancement des travaux et diverses correspondances (1997-2005), dossiers divers (franchissement des coteaux de l'Hers (viaduc), échangeur Sud Pamiers, abattage de platanes le long du canal du midi et son franchissement, problème avec la mairie de Montesquieu-Lauragais, archéologie préventive, coupures de presse et journal ASF).

Pétitions de 1995.

Pétitions de 1995.

Pétitions de 1995.