Notice descriptive
DUP du 29 juillet 1996 prorogée le 26 juillet 2001 (A66 Toulouse/Pamiers). (1996-2001)
Contexte : 6595 W
Cote : 6595 W 14 - 27
Intitulé : DUP du 29 juillet 1996 prorogée le 26 juillet 2001 (A66 Toulouse/Pamiers).
Date : 1996-2001
Sujet : aménagement du territoire / autoroute / réseau routier / aménagement du territoire
Lieu : A66 (France) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : déclaration d'utilité publique
Notices filles
- Dossiers soumis à enquête publique (utilité publique et plan d'occupation des sols). (1996-2001)
- Arrêté interpréfectoral ouvrant l'enquête préalable à la DUP, procès verbaux des réunions publiques, insertion dans les journaux, diverses consultations, conclusions de la Commission d'enquête, certificats de publication, instruction mixte à l'échelon central (IMEC), dossier concernant la station inter-instituts de Baziège-En Crambade. (1996-2001)
- Diffusion des conclusions, mise en compatibilité des POS, rapports des DDE de l'Ariège et de la Haute-Garonne, envoi au Ministère, procès verbal de clôture IMEC du 31 mai 1996, décret de la DUP du 29 juillet 1996. (1996-2001)
- Registres d'enquête sur 7 communes sans mise en compatibilité des POS. (1996-2001)
- Registres d'enquête de la Haute-Garonne avec les POS. (1996-2001)
- Registre d'enquête de l'Ariège avec les POS, documents reçus par le président de la commission à son domicile. (1996-2001)
- Comité de suivi du 26 décembre 1996 (1ère réunion du 17 juillet 1997 et 2ème réunion du 2 avril 1999). (1996-2001)
- 1ère enquête parcellaire (arrêté du 20 mai 1998) :diffusion, copie des registres, conclusions. 2ème enquête parcelleire (arrêté du 15 juillet 2000): dossiers, copie des registres, conclusions. Arrêtés de cessibilité. (1996-2001)
- Dossiers de la 1ère enquête parcellaire. (1996-2001)
- Convention de rétablissement de la voirie communale de Montesquieu-Lauragais, protocole d'accord "Agricole", dossiers contentieux. (1996-2001)
- Charte d'itinéraire 1% paysage, plaquette d'avancement des travaux et diverses correspondances (1997-2005), dossiers divers (franchissement des coteaux de l'Hers (viaduc), échangeur Sud Pamiers, abattage de platanes le long du canal du midi et son franchissement, problème avec la mairie de Montesquieu-Lauragais, archéologie préventive, coupures de presse et journal ASF). (1996-2001)
- Pétitions de 1995. (1995)
- Pétitions de 1995. (1995)
- Pétitions de 1995. (1995)
