Notice descriptive
Dossiers soumis à enquête publique (utilité publique et plan d'occupation des sols).
(1996-2001)
Contexte : 6595 W > DUP du 29 juillet 1996 prorogée le 26 juillet 2001 (A66 Toulouse/Pamiers).
Cote : 6595 W 14
Intitulé :
Dossiers soumis à enquête publique (utilité publique et plan d'occupation des sols).
Date : 1996-2001
Importance matérielle : Liasse
Sujet : aménagement du territoire / autoroute / enquête publique / réseau routier / aménagement du territoire / aménagement du territoire / autoroute / / réseau routier
Lieu : A66 (France) / Haute-Garonne (France ; département) / A66 (France)
Type de document : plan d'occupation des sols, déclaration d'utilité publique, Documents écrits
