Notice descriptive
1ère enquête parcellaire (arrêté du 20 mai 1998) :diffusion, copie des registres, conclusions. 2ème enquête parcelleire (arrêté du 15 juillet 2000): dossiers, copie des registres, conclusions. Arrêtés de cessibilité.
(1996-2001)
Contexte : 6595 W > DUP du 29 juillet 1996 prorogée le 26 juillet 2001 (A66 Toulouse/Pamiers).
Cote : 6595 W 21
Intitulé :
1ère enquête parcellaire (arrêté du 20 mai 1998) :diffusion, copie des registres, conclusions. 2ème enquête parcelleire (arrêté du 15 juillet 2000): dossiers, copie des registres, conclusions. Arrêtés de cessibilité.
Date : 1996-2001
Importance matérielle : Liasse
Sujet : aménagement du territoire / autoroute / / enquête publique / réseau routier / aménagement du territoire / aménagement du territoire / autoroute / / réseau routier
Lieu : A66 (France) / Haute-Garonne (France ; département) / A66 (France)
Type de document : déclaration d'utilité publique, Documents écrits
