Notice descriptive
Arrêté interpréfectoral ouvrant l'enquête préalable à la DUP, procès verbaux des réunions publiques, insertion dans les journaux, diverses consultations, conclusions de la Commission d'enquête, certificats de publication, instruction mixte à l'échelon central (IMEC), dossier concernant la station inter-instituts de Baziège-En Crambade.
(1996-2001)
Contexte : 6595 W > DUP du 29 juillet 1996 prorogée le 26 juillet 2001 (A66 Toulouse/Pamiers).
Cote : 6595 W 15
Intitulé :
Arrêté interpréfectoral ouvrant l'enquête préalable à la DUP, procès verbaux des réunions publiques, insertion dans les journaux, diverses consultations, conclusions de la Commission d'enquête, certificats de publication, instruction mixte à l'échelon central (IMEC), dossier concernant la station inter-instituts de Baziège-En Crambade.
Date : 1996-2001
Importance matérielle : Liasse
Sujet : aménagement du territoire / / autoroute / / enquête publique / réseau routier / réunion publique / aménagement du territoire / aménagement du territoire / autoroute / / réseau routier
Lieu : A66 (France) / Haute-Garonne (France ; département) / A66 (France)
Type de document : déclaration d'utilité publique, Documents écrits
