Notice descriptive
Registres des recettes et dépenses des saisies réelles (baux judiciaires) de la chambre des requêtes. (1690-1791)
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre des requêtes. > Procès par écrit > Saisies et adjudications.
Cote : 1 B 4721 - 4725
Intitulé : Registres des recettes et dépenses des saisies réelles (baux judiciaires) de la chambre des requêtes.
Date : 1690-1791
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice / saisie / vente aux enchères / vente judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1690 (26 septembre)-1701 (16 juin) (1690 (26 septembre)-1701 (16 juin))
- 1701 (23 juin)-1703 (13 août) (1701 (23 juin)-1703 (13 août))
- 1709 (2 mai)-1740 (24 mai) (1709 (2 mai)-1740 (24 mai))
- 1739 (20 juillet)-1773 (7 juillet) (1739 (20 juillet)-1773 (7 juillet))
- 1776 (23 janvier)-1791 (9 février) (1776 (23 janvier)-1791 (9 février))
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
