Notice descriptive
Retenues réglementaires sur les traitements (1834-1924)
Contexte : Caisse départementale des retraites
Cote : 5 N 17-28
Intitulé : Retenues réglementaires sur les traitements
Date : 1834-1924
Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Dossiers de demandes de participation à la caisse départementale des retraites soumis aux délibérations du conseil général. (1888-1920)
- Relevés annuels (1834-1849) et relevés mensuels (1887 à 1905, sauf les années 1889 et 1890, 1895, 1896 et 1899) des sommes retenues sur les tributaires de la caisse départementale des retraites et versées à cet organisme (préfecture, sous-préfectures). (1834-1910)
- Etats des retenues réglementaires à prélever sur les traitements des conducteurs de Ponts-et-Chaussées. (1835-1852)
- Etats des retenues réglementaires (1839-1863, 1870-1886 et 1888-1890) à prélever sur les traitements des archivistes, des agents voyers, des agents départementaux du service hydraulique et du service des routes départementales, du personnel de l'inspection des enfants trouvés, admis à participer à la caisse départementale des retraites. Correspondance administrative. (1839-1890)
- Etats annuels des sommes versées à la caisse départementale des retraites par les fonctionnaires et employés de l'asile public d'aliénés de Toulouse et par les employés de bureau du service vicinal. (1872-1908)
- Minutes de bordereaux de versement à la Caisse des Dépôts et Consignations des retenues réglementaires. (1895-1908)
- Minutes de bordereaux de versement des retenues réglementaires pour les années 1915-1916 et 1920-1924. (1915-1924)
- Versements rétroactifs des retenues pour services antérieurs au 1er janvier 1846 des agents voyers cantonaux, archivistes et inspecteur des enfants trouvés autorisés par ordonnances des 24 avril et 19 juillet 1846 à participer au régime de l'ordonnance du 31/1827 établissant une caisse de retraite en faveur des employés de préfecture. Etats nominatifs ; décomptes ; correspondance administrative. (1849-1853)
- Régularisation de la situation au point de vue de la retraite des anciens employés d'Alsace et de Lorraine en fonction dans le département. Prise en charge par l'Etat de ces retenues rétroactives. (1879)
- Validation de services effectués comme auxiliaires par des fonctionnaires départementaux. Versements rétroactifs de retenues réglementaires. (1886-1908)
- Dossiers de demandes de remboursement de retenues réglementaires soumis au conseil général. (1878-1890)
- Dérogations aux statuts de la caisse départementale des retraites. Non affiliation des conducteurs des Ponts-et-Chaussées détachés au service vicinal de la Haute-Garonne. (1874-1882)
