Notice descriptive
Etats des retenues réglementaires à prélever sur les traitements des conducteurs de Ponts-et-Chaussées. (1835-1852)
Contexte : Caisse départementale des retraites > Retenues réglementaires sur les traitements
Cote : 5 N 19
Intitulé : Etats des retenues réglementaires à prélever sur les traitements des conducteurs de Ponts-et-Chaussées.
Date : 1835-1852
Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
