Notice descriptive
Dérogations aux statuts de la caisse départementale des retraites. Non affiliation des conducteurs des Ponts-et-Chaussées détachés au service vicinal de la Haute-Garonne. (1874-1882)
Contexte : Caisse départementale des retraites > Retenues réglementaires sur les traitements
Cote : 5 N 28
Intitulé : Dérogations aux statuts de la caisse départementale des retraites. Non affiliation des conducteurs des Ponts-et-Chaussées détachés au service vicinal de la Haute-Garonne.
Date : 1874-1882
Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
