Notice descriptive

Minutes de bordereaux de versement à la Caisse des Dépôts et Consignations des retenues réglementaires. (1895-1908)

Contexte : Caisse départementale des retraites > Retenues réglementaires sur les traitements
Cote : 5 N 22
Intitulé : Minutes de bordereaux de versement à la Caisse des Dépôts et Consignations des retenues réglementaires.
Date : 1895-1908

Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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