Notice descriptive
Versements rétroactifs des retenues pour services antérieurs au 1er janvier 1846 des agents voyers cantonaux, archivistes et inspecteur des enfants trouvés autorisés par ordonnances des 24 avril et 19 juillet 1846 à participer au régime de l'ordonnance du 31/1827 établissant une caisse de retraite en faveur des employés de préfecture. Etats nominatifs ; décomptes ; correspondance administrative. (1849-1853)
Contexte : Caisse départementale des retraites > Retenues réglementaires sur les traitements
Cote : 5 N 24
Intitulé : Versements rétroactifs des retenues pour services antérieurs au 1er janvier 1846 des agents voyers cantonaux, archivistes et inspecteur des enfants trouvés autorisés par ordonnances des 24 avril et 19 juillet 1846 à participer au régime de l'ordonnance du 31/1827 établissant une caisse de retraite en faveur des employés de préfecture. Etats nominatifs ; décomptes ; correspondance administrative.
Date : 1849-1853
Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
