Notice descriptive

Renvois. (1900-1962)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 10 326 - 387
Intitulé : Renvois.
Date : 1900-1962

Présentation du contenu :

L'année 1937 est manquante.



Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)

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