Notice descriptive

1942 (1942/1942)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Renvois.
Cote : 3 Q 10 367
Intitulé : 1942
Présentation du contenu :

Contient également des liasses d’ « opérations immobilières » (août-novembre).



Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)

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