Notice descriptive
1940 (1940/1940)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Renvois.
Cote : 3 Q 10 365
Intitulé : 1940
Présentation du contenu :
Contient également des expropriations en septembre 1940 sur les communes du Fauga et de Mauzac relatives à l'extension de la Poudrerie du Fauga.
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
