Notice descriptive
Bureau des affaires générales et du personnel des collectivités locales (premier bureau )
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction)
Intitulé : Bureau des affaires générales et du personnel des collectivités locales (premier bureau )
Notices filles
- Administration et tutelle des communes, gestion du patrimoine et affaires générales : dossiers par commune (1922-1984) ; voirie : dossiers de classement (1966-1983). Remembrement rural (1965-1980). Personnel des collectivités locales, conseils de discipline ; commissions paritaires ; caisses de retraite ; dénombrement ; concours (1957-1983). Syndicats de communes : dossiers de création et de dissolution, rapports (1960-1978). (1922/1984)
- Commission de réforme des agents des collectivités locales : dossiers examinés en séances (1979-1980). Gestion collective du personnel communal (1977). Syndicats de communes : rapports, dossier de projets de création (1971-1983). Modifications de limites territoriales : dossiers des communes (1973-1979). Classements de voies communales (1963-1968). (1963/1983)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
