Notice descriptive
Commission de réforme des agents des collectivités locales : dossiers examinés en séances (1979-1980). Gestion collective du personnel communal (1977). Syndicats de communes : rapports, dossier de projets de création (1971-1983). Modifications de limites territoriales : dossiers des communes (1973-1979). Classements de voies communales (1963-1968). (1963/1983)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction) > Bureau des affaires générales et du personnel des collectivités locales (premier bureau )
Cote : 5366 W 1 - 45
Intitulé : Commission de réforme des agents des collectivités locales : dossiers examinés en séances (1979-1980). Gestion collective du personnel communal (1977). Syndicats de communes : rapports, dossier de projets de création (1971-1983). Modifications de limites territoriales : dossiers des communes (1973-1979). Classements de voies communales (1963-1968).
Importance matérielle : 4,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 27 août 1985
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
