Notice descriptive

Administration et tutelle des communes, gestion du patrimoine et affaires générales : dossiers par commune (1922-1984) ; voirie : dossiers de classement (1966-1983). Remembrement rural (1965-1980). Personnel des collectivités locales, conseils de discipline ; commissions paritaires ; caisses de retraite ; dénombrement ; concours (1957-1983). Syndicats de communes : dossiers de création et de dissolution, rapports (1960-1978). (1922/1984)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction) > Bureau des affaires générales et du personnel des collectivités locales (premier bureau )
Cote : 5319 W 1 - 104
Intitulé : Administration et tutelle des communes, gestion du patrimoine et affaires générales : dossiers par commune (1922-1984) ; voirie : dossiers de classement (1966-1983). Remembrement rural (1965-1980). Personnel des collectivités locales, conseils de discipline ; commissions paritaires ; caisses de retraite ; dénombrement ; concours (1957-1983). Syndicats de communes : dossiers de création et de dissolution, rapports (1960-1978).
Importance matérielle : 10,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 13 septembre 1984

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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