Notice descriptive
Correspondance adressée aux particuliers.
(1990-1995)
Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Plan de règlement des dettes : décisions de la commission (accords et échecs) : listes chronologiques.
Cote : 6163 W 357 - 365
Intitulé :
Correspondance adressée aux particuliers.
Date : 1990-1995
Classement :
classement dans l'ordre alphabétique des noms des débiteurs
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
