Notice descriptive
Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique. (1944-1951)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel).
Cote : 2066 W 1142-1214, 1269-1272 / 3351 W 726-727 / 3555 W 281 / 3667 W 219, 224 / 3808 W 20 002
Intitulé : Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique.
Date : 1944-1951
Sujet : justice
Notices filles
- Composition de la Cour et du jury (1944-1951)
- Enregistrement des affaires : registre chronologique. (1944/1951)
- Répertoire alphabétique des arrêts de la Cour de justice et de la chambre civique de Toulouse (renvoie au n° d'arrêts) (1944/1950)
- Registre d'audience de la Cour de Justice et Chambre civique de la Haute-Garonne (puis de Toulouse), 1944 (21 octobre)-1947 (27 juin) (1944/1947)
- Dossiers de non lieu ou classés sans suite (par le Commissaire du Gouvernement près la Cour de justice de Toulouse des affaires relevant des Cours de justice et Chambres civiques) et à partir de mai 1945 dossiers des départements du ressort. (1944/1949)
