Notice descriptive
Enregistrement des affaires : registre chronologique. (1944/1951)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique.
Cote : 2066 W 1269-1272
Intitulé : Enregistrement des affaires : registre chronologique.
Notes :
table alphabétique en fin de registre (renvoi aux n° de pages)
Sujet : justice / tribunal d'exception / guerre 1939-1945 / Libération. 1944-1945 / épuration
Lieu : Ariège (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- numéros d'ordre de 1 à 2496 (septembre 1944-septembre 1946) (septembre 1944-septembre 1946)
- numéros d'ordre de 2497 à 3648, table nominative spécifique en fin de registre avec renvoi aux pages (octobre 1945-juin 1946). (octobre 1945-juin1946)
- numéros d'ordre de 3649 à 4795, table nominative spécifique en fin de registre avec renvoi aux pages (mai 1946-mars 1951). (mai 1946-mars1951)
- numéros d'ordre 1 à 2496 et 4334 à 4795 (septembre 1944-mars 1951). (septembre 1944-mars1951)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
