numéros d'ordre de 3649 à 4795, table nominative spécifique en fin de registre avec renvoi aux pages (mai 1946-mars 1951).

Notice descriptive

Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)
- Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel).
  - Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique.
    - Enregistrement des affaires : registre chronologique.

numéros d'ordre de 3649 à 4795, table nominative spécifique en fin de registre avec renvoi aux pages (mai 1946-mars 1951). (mai 1946-mars1951)

Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique. > Enregistrement des affaires : registre chronologique.

Cote : 2066 W 1271

Intitulé : numéros d'ordre de 3649 à 4795, table nominative spécifique en fin de registre avec renvoi aux pages (mai 1946-mars 1951).

Date : mai 1946-mars1951

Sujet : justice / organisation judiciaire / justice pénale / extérieur / guerre / administration / administration générale / guerre 1939-1945 / occupation étrangère / tribunal d'exception / peine / /Libération. 1944-1945/épuration/région / justice

Organisme : cour de justice / chambre civique

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

Type de document : liste nominative