Notice descriptive
Dossiers de non lieu ou classés sans suite (par le Commissaire du Gouvernement près la Cour de justice de Toulouse des affaires relevant des Cours de justice et Chambres civiques) et à partir de mai 1945 dossiers des départements du ressort. (1944/1949)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique.
Cote : 2066 W 1142-1214
Intitulé : Dossiers de non lieu ou classés sans suite (par le Commissaire du Gouvernement près la Cour de justice de Toulouse des affaires relevant des Cours de justice et Chambres civiques) et à partir de mai 1945 dossiers des départements du ressort.
Sujet : justice
Notices filles
- Lettre A. (1945/1951)
- Lettre B. (1945/1951)
- Lettre C. (1945/1951)
- Lettre D. (1945/1951)
- Lettre E. 1944-1948 (28 avril) (1944-1948)
- Lettre F. (1945/1951)
- Lettre G. (1945/1951)
- Lettre H. 1944-1947 (30 mars) (1944-1947)
- Lettre I. 1944-1947 (18 janvier) (1944-1947)
- Lettre J. 1944-1948 (1er décembre) (1944-1948)
- Lettre K. 1945-1947 (5 mars) (1945-1947)
- Lettre L. (1945/1951)
- Lettre M. (1945/1951)
- Lettre N. 1944-1947 (29 janvier) (1944-1947)
- Lettre O. 1945-1947 (20 mars) (1945-1947)
- Lettre P. (1945/1951)
- Lettre Q. 1946 (1946)
- Lettre R. (1945/1951)
- Letrre S. (1945/1951)
- Lettre T. 1945-1948 (25 avril) (1945-1948)
- Lettre V. (1945/1951)
- Lettre W. (1945/1951)
- Procédures contre X... (1945/1951)
- Lettre Y. 1946 (1946)
- Lettre Z. 1944-1946 (1944-1946)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
