Notice descriptive
Répertoire alphabétique des arrêts de la Cour de justice et de la chambre civique de Toulouse (renvoie au n° d'arrêts) (1944/1950)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique.
Cote : 3808 W 20 002
Intitulé : Répertoire alphabétique des arrêts de la Cour de justice et de la chambre civique de Toulouse (renvoie au n° d'arrêts)
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
