Notice descriptive
Composition de la Cour et du jury (1944-1951)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique.
Cote : 3351 W 726-727 / 3555 W 281 / 3667 W 224
Intitulé : Composition de la Cour et du jury
Date : 1944-1951
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
