Notice descriptive
Cour de justice de Toulouse, tirage a sort du jury : procès-verbaux, révision des listes. (1944-1951)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique. > Composition de la Cour et du jury
Cote : 3351 W 727 / 3555 W 281 / 3667 W 224
Intitulé : Cour de justice de Toulouse, tirage a sort du jury : procès-verbaux, révision des listes.
Date : 1944-1951
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
