Notice descriptive
Registre d'audience de la Cour de Justice et Chambre civique de la Haute-Garonne (puis de Toulouse), 1944 (21 octobre)-1947 (27 juin) (1944/1947)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique.
Cote : 3667 W 219
Intitulé : Registre d'audience de la Cour de Justice et Chambre civique de la Haute-Garonne (puis de Toulouse), 1944 (21 octobre)-1947 (27 juin)
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
