Notice descriptive

Procès-verbaux d'infraction isolés, dénonces et plaintes. (an VI-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 4 147-155
Intitulé : Procès-verbaux d'infraction isolés, dénonces et plaintes.
Date : an VI-1959

Notes :

Résumé de la procédure au dos pour certaines années (1813-1817…)

Sujet : contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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