Notice descriptive
an VI (germinal-thermidor), 1808 (an VI-1808)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Procès-verbaux d'infraction isolés, dénonces et plaintes.
Cote : 4 U 4 147
Ancienne cote : 28 L
Intitulé : an VI (germinal-thermidor), 1808
Date : an VI-1808
Présentation du contenu :
Collection lacunaire (an V : 5 pièces; 1808: une pièce...)
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
