Notice descriptive
Procédure pénale. (an VI-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 4 147-177
Ancienne cote : Entrées n° 4835, 6503, 6708, 6716, 6788 (juin 1998-2001), vrac (sauf 4 U 4/ 147)
Intitulé : Procédure pénale.
Date : an VI-1959
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Procès-verbaux d'infraction isolés, dénonces et plaintes. (an VI-1959)
- Procès-verbaux. (1896-1906)
- Condamnations prononcées par le tribunal de simple police. (1909-1959)
- Consignations des parties civiles en matière de simple police. (1923-1936)
- Audience. (1854-1945)
- Pourvois. (1839-1902)
- Dossiers de procédure.
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (an VII-1959)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
