Notice descriptive
1951 (février)-1959 (janvier) (1951-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Procès-verbaux d'infraction isolés, dénonces et plaintes.
Cote : 4 U 4 155
Intitulé : 1951 (février)-1959 (janvier)
Date : 1951-1959
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
