Notice descriptive

1882-1901 (1882-1901)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Procès-verbaux d'infraction isolés, dénonces et plaintes.
Cote : 4 U 4 151
Intitulé : 1882-1901
Date : 1882-1901

Notes :

À noter pour juillet-août 1899 et août 1901 : procès-verbaux d’infraction à l’arrêté préfectoral du 1er octobre 1894 interdisant les mises à mort des animaux utilisés pour les courses de taureaux.

Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Sujet : tauromachie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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