Notice descriptive

1912-1940 (1912-1940)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Procès-verbaux d'infraction isolés, dénonces et plaintes.
Cote : 4 U 4 153
Intitulé : 1912-1940
Date : 1912-1940

Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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