Notice descriptive
1784 (8 juillet)-1790 (9 août) (1784 (8 juillet)-1790 (9 août))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Grand chambre > Procès par écrit. > Saisies et adjudications. > Registres d'apport des exploits des saisies réelles.
Cote : 1 B 4618
Intitulé : 1784 (8 juillet)-1790 (9 août)
Date : 1784 (8 juillet)-1790 (9 août)
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice / saisie / vente aux enchères / vente judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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