Cote : 1 B 1-1 B 1873, 1 B 1879-1 B 1898, 1 B 1976-1 B 2296, 1 B 2588-1 B 2643, 1 B 3885, 1 B 4616-4709 / 2 B

Intitulé : Procès par écrit.

Date : 1444-1789

Présentation du contenu :

De 1444 à 1790, les arrêts civils de la grand chambre et ceux des chambres des enquêtes pris par écrit sont transcrits dans les mêmes registres (1 B 1-1 B 1873).

Il convient de rappeler que ces registres 1 B 1 à 1 B 1873 contiennent, aux côtés des arrêts de justice, les arrêts pris par les parlementaires dans le cadre de leurs fonctions politiques et administratives, c’est-à-dire relatifs à leur intervention directe dans la vie politique et économique, l’enregistrement des actes royaux, les remontrances adressées au roi et la réglementation (voir le chapitre « fonctions politiques et administratives »).

De 1444 à novembre 1518, les arrêts civils et les arrêts criminels sont transcrits dans les mêmes registres (1 B 1 à 1 B 17).

Ensuite, les arrêts criminels sont transcrits dans des registres spécifiques (1 B 3356 à 1 B 3888, voir le chapitre « chambre criminelle de la Tournelle »).

Il apparaît cependant que certains arrêts criminels peuvent être transcrits dans les registres de la grand chambre.

Lors d’une recherche, le lecteur devra également penser à consulter les registres contenant les « arrêts égarés », c’est-à-dire les arrêts qui n’ont pas été reliés à l’origine dans le registre de l’année où ils ont été prononcés (1 B 1882-1 B 1898 et 1 B 3885, de 1595 à 1787)

Sujet : décision de justice / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)