Notice descriptive
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Notices filles
Elections politiques. - Recours contre les inscriptions sur les listes électorales auprès des tribunaux d'instance.
(2014-2017)
Elections politiques. - Elections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 : listes d'émargement, listes des électeurs n'ayant pas retiré leur carte électorale, listes des procurations.
(2017) Elections politiques. - Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 : listes d'émargement, listes des électeurs n'ayant pas retiré leur carte électorale, listes des procurations.
(2017) Elections politiques. - Elections législatives partielles des 11 et 18 mars 2018 : listes d'émargement.
(2018) Dossiers d'établissements publics de coopération intercommunale. Dossiers d'associations syndicales autorisées. Aménagement foncier.
(1991-2010)Environnement. Aménagement du territoire.
(1967-1998) Élections des représentants au Parlement Européen. - Scrutin du 25 mai 2014 : procès-verbaux centralisateurs des résultats, bulletins nuls.
(2014)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Occitanie et de département de la Haute-Garonne (versements entrés depuis 2016)Le formulaire de recherche :
