Notice descriptive
Dossiers d'établissements publics de coopération intercommunale. Dossiers d'associations syndicales autorisées. Aménagement foncier.
(1991-2010)
Contexte : Préfecture dite de région Occitanie et de département de la Haute-Garonne (versements entrés depuis 2016) > Direction de la citoyenneté et de la légalité
Cote : 8191 W
Intitulé :
Dossiers d'établissements publics de coopération intercommunale. Dossiers d'associations syndicales autorisées. Aménagement foncier.
Date : 1991-2010
Importance matérielle : 8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 novembre 2018
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau non disponible au chrono.
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Occitanie et de département de la Haute-Garonne (versements entrés depuis 2016)Le formulaire de recherche :
