Notice descriptive
Préfecture de région Occitanie, préfecture de la Haute-Garonne
(2016/)
Préfecture de région Occitanie, préfecture de la Haute-Garonne |
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Etat des versements
IndexationType de documents
Documents écrits
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
15/03/2018Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:42:56Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Cabinet du préfet
Sous-préfet, chargé de mission auprès du Préfet de la Haute-Garonne
Direction des ressources humaines et des moyens informatiques
Direction des migrations et de l'intégration
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
