Élections des représentants au Parlement Européen. - Scrutin du 25 mai 2014 : procès-verbaux centralisateurs des résultats, bulletins nuls.

Le versement 8289 W porte sur les élections européennes de 2014. Il comprend l'ensemble des procès-verbaux centralisateurs et des bulletins nuls des communes du département de la Haute-Garonne, sauf pour les communes dont les procès-verbaux ont été transmis à la commission nationale de recensement des votes.

Qu’il s’agisse d’élections politiques ou d’élections professionnelles, le préfet assure l'organisation des opérations électorales en liaison avec les mairies et veille à l'application de la législation relative aux partis politiques et aux organismes consulaires, et à la transparence de la vie financière. Plus précisément, en Haute-Garonne, le bureau de la réglementation et des élections (direction de la citoyenneté et de la légalité depuis 2018) prépare les arrêtés de découpage en circonscriptions électorales, ou sections pour les communes, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, contrôle les campagnes électorales (les candidats doivent se déclarer en préfecture et y déposer leur propagande et profession de foi), instruit les demandes de remboursement des frais de campagne pour les élections autres que présidentielles. Surtout, il est chargé du bon déroulement des opérations de vote et contrôle par exemple les procès-verbaux de recensement général des votes (résultats), les listes d’émargement (elles sont renvoyées par les mairies après le second tour) et les bulletins nuls. Après les élections, ce service instruit les éventuels contentieux pour les élections municipales, cantonales et régionales et s’assure du bon déroulement du mandat électoral. A noter que ce sont les mairies qui sont chargées de l’établissement des listes électorales pour les élections politiques.

Elections politiques

La préfecture organise les différents types d’élections politiques suivants :

- élections municipales (tous les six ans) ;

- élections communautaires : elles ont lieu en même temps que les élections municipales ;

- élections cantonales (tous les six ans) : elles permettent de désigner les membres du Conseil général (devenu Conseil départemental à partir de 2014) ;

- élections régionales (tous les six ans) ;

- élections législatives (tous les cinq ans) ;

- élections sénatoriales (tous les six ans) ;

- élection présidentielle (tous les cinq ans) ;

- élections européennes (tous les cinq ans) ;

- référendum : les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution.

Elections professionnelles

Le service des élections organise et veille aussi au bon déroulement des élections professionnelles : chambres de commerce et d’industrie, Chambre des métiers, tribunaux de commerce, centre départemental de la propriété forestière, SDIS, comité consultatif départemental des sapeurspompiers volontaires, tribunaux des baux ruraux et conseils des prud’hommes.

Ces documents ont été conservés dans les locaux de la Préfecture à Toulouse (1 rue Sainte-Anne) jusqu'à leur versement en 2019.

Versement

Classé. Le présent versement a été préparé conformément à la circulaire conjointe Intérieur/Culture NOR/INT/K/0400001/V7 et Instruction DPACI/RES/2004/01du 5 janvier 2004 relative au traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 : l'intégralité des procè-verbaux et bulletins nuls a été conservée.

Par ordre alphabétique des cantons puis par ordre alphabétique des communes.

Consultable suivant la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono.

Se reporter aux réglements en vigueur

Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (partie Administration préfectorale).