Qu’il s’agisse d’élections politiques ou d’élections professionnelles, le préfet assure l'organisation des opérations électorales en liaison avec les mairies et veille à l'application de la législation relative aux partis politiques et aux organismes consulaires, et à la transparence de la vie financière. Plus précisément, en Haute-Garonne, le bureau de la réglementation et des élections (direction de la citoyenneté et de la légalité depuis 2018) prépare les arrêtés de découpage en circonscriptions électorales, ou sections pour les communes, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, contrôle les campagnes électorales (les candidats doivent se déclarer en préfecture et y déposer leur propagande et profession de foi), instruit les demandes de remboursement des frais de campagne pour les élections autres que présidentielles. Surtout, il est chargé du bon déroulement des opérations de vote et contrôle par exemple les procès-verbaux de recensement général des votes (résultats), les listes d’émargement (elles sont renvoyées par les mairies après le second tour) et les bulletins nuls. Après les élections, ce service instruit les éventuels contentieux pour les élections municipales, cantonales et régionales et s’assure du bon déroulement du mandat électoral. A noter que ce sont les mairies qui sont chargées de l’établissement des listes électorales pour les élections politiques.
Elections politiques
La préfecture organise les différents types d’élections politiques suivants :
- élections municipales (tous les six ans) ;
- élections communautaires : elles ont lieu en même temps que les élections municipales ;
- élections cantonales (tous les six ans) : elles permettent de désigner les membres du Conseil général (devenu Conseil départemental à partir de 2014) ;
- élections régionales (tous les six ans) ;
- élections législatives (tous les cinq ans) ;
- élections sénatoriales (tous les six ans) ;
- élection présidentielle (tous les cinq ans) ;
- élections européennes (tous les cinq ans) ;
- référendum : les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution.
Elections professionnelles
Le service des élections organise et veille aussi au bon déroulement des élections professionnelles : chambres de commerce et d’industrie, Chambre des métiers, tribunaux de commerce, centre départemental de la propriété forestière, SDIS, comité consultatif départemental des sapeurspompiers volontaires, tribunaux des baux ruraux et conseils des prud’hommes.
