Cote : 4 U 30 5 - 15

Intitulé : Jugements civils et actes civils.

Date : an VI-1845

Présentation du contenu :

Du 20 mai 1808 à décembre 1845, on trouvera une série complète de cahiers numérotés (n° 1 à 80 (mai 1808 à septembre 1827), puis 1 à 21 (16 octobre 1827-7 décembre 1830), et à nouveau 1 à 126 (13 décembre 1830-décembre 1845). Cette double reprise de la numérotation entre 1827 et 1830 correspond à un changement de personnel au sein du greffe : une première fois lorsqu’en octobre 1827, après un intérim important assuré par les suppléants, Bertrand Joseph Armand Puntous, jusqu’ici greffier, devient juge de paix du canton, puis en décembre 1830, quand il est lui-même remplacé par Jean Ambroise François Dassan, jusqu’ici juge suppléant.

À noter que de 1809 à 1839, ces cahiers sont susceptibles de contenir également quelques jugements de police

Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conseil de famille / conciliation / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Dassan, Jean Ambroise François (juge de paix) / Puntous, Bertrand Joseph Armand (greffier et juge de paix)

Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / "Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant