Notice descriptive
an VI (29 floréal)-an IX (7 vendémiaire) (an VI-an IX)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils et actes civils.
Cote : 4 U 30 5
Intitulé : an VI (29 floréal)-an IX (7 vendémiaire)
Date : an VI-an IX
Importance matérielle : Liasse (cahiers).
Présentation du contenu :
Actes civils uniquement.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conseil de famille / conciliation / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Dassan, Jean Ambroise François (juge de paix) / Puntous, Bertrand Joseph Armand (greffier et juge de paix)
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / "Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-LysLe formulaire de recherche :
